Le portage immobilier est une pratique de vente avec faculté de rachat. Il permet aux personnes endettées de vendre leur bien tout en conservant le droit de l’utiliser.

Portage immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Le portage immobilier est un mécanisme organisé par les sociétés de portage qui permet aux propriétaires lourdement endettés de vendre temporairement leur logement à des investisseurs. Le produit de la vente est utilisé pour aider le propriétaire à rembourser ses dettes et à assainir sa situation financière. La particularité de ce mécanisme est que le bien est généralement vendu à 70-80% de sa valeur marchande. Cela signifie que le bien est vendu avec une décote de 20 à 30 % par rapport au prix réel. En même temps, le propriétaire ne quitte jamais le bien. Pendant la période où le bien est acheté au prix convenu dans le contrat de portail, le propriétaire devient locataire du bien et est lié par un contrat de bail avec le nouveau propriétaire. Grâce à ce mécanisme de vente et de rachat, régi par le Code civil français (articles 1659-1673), l’emprunteur peut récupérer rapidement son argent et continuer à utiliser le bien.

Il est possible que vous entendiez le terme « vente à réméré » dans ce type de dispositif. En effet, les deux sont similaires et il n’y a aucune différence entre vente à réméré et portage immobilier.

Comment se fait le portage immobilier ?

Le transfert de propriété s’effectue en trois étapes principales :

• La vente d’un bien immobilier : le propriétaire, confronté à de graves difficultés financières, vend temporairement son bien à l’acquéreur tout en continuant à l’habiter. Pendant cette période, le propriétaire décide des conditions du transfert, y compris de la durée de la vente temporaire (de 6 mois à 10 ans) ;
• Le règlement financier : l’ancien propriétaire, qui a des dettes, les rembourse avec le produit de la vente du bien. La phase de transfert commence lorsque les parties tentent de trouver un nouvel équilibre économique. Comme ils habitent toujours le bien d’origine, ils paient généralement un loyer à l’investisseur ayant le statut de LMNP ;
• Rachat : le locataire achète le bien au prix convenu au début de la transaction. Les frais de notaire et les commissions (en moyenne 5 %) sont versés à la société fiduciaire qui a organisé la transaction. Sinon, le bien est vendu à un tiers au prix du marché. L’investisseur récupère ensuite son investissement. S’il y a un bénéfice, il est reversé au propriétaire.

Quelle est la différence entre le portage et la vente à réméré ?

Comme susmentionné, il n’y a pas de différence entre le portage immobilier et la vente à réméré. Il s’agit de deux termes désignant la même opération. La vente à réméré est réglementée par les articles 1659 à 1673 du Code civil français. Suite à la révision du Code civil en 2009, le terme « revente » a finalement été remplacé par le terme plus moderne de « portage ».